regroupement de crédit

Le rachat de soulte

Beaucoup moins connu que le rachat de crédit hypothécaire, le rachat de crédit immobilier ou encore le rachat de crédit consommation, le rachat de soulte est une opération financière qui consiste à obtenir la part d’un bien possédé par le conjoint ou la famille, après un divorce ou une sucession.

 

La soulte correspond à la part versée au conjoint qui vend sa part du logement. Avant d'avoir recours à un rachat de soulte, les deux parties doivent tout d'abord déterminer le montant du rachat de Soulte : le montant du rachat de la part du conjoint peut être fixé à l’amiable, ou, si aucun accord n'a été obtenu, par un acte notarié.

 

Une fois ce montant fixé, le calcul se fait de la manière suivante :

VALEUR DU LOGEMENT - CAPITAL RESTANT DU SUR LE PRET = VALEUR NETTE DU LOGEMENT

 

Par la suite l’ex-conjoint qui rachète la part de l’autre va souscrire un nouveau prêt immobilier à son nom, pour solder le capital restant dû du crédit du bien immobilier acheté en commun, et pour financer le rachat de soulte.



20/01/2012
0 Poster un commentaire

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour